Le changement de nom fait passer l’entreprise de OKEx à OKX, et le site devient le site OKX. Pour un lecteur en France, le nom à comparer au contrat est celui de la fiche OKCoin Europe Limited. La fiche AMF n’utilise pas la graphie OKX Europe Limited, numéro C88193, marque OKX, de la politique de conservation et du pied de page français. Elle n’utilise pas non plus OKX EUROPE LTD, graphie de la déclaration sur les conflits d’intérêts, ni OKCoin Europe Ltd, graphie de la note de l’article d’ouverture en France.
Le passage de OKEx à OKX
La page de changement de nom fixe le passage de OKEx à OKX. Le site y devient le site OKX. Les applications doivent reprendre le nouveau nom, le nouveau logo et la nouvelle identité. Sur cette page, le nom de la plateforme est OKX. Le changement est daté en 2022 sur la page officielle.
La société dans la politique de conservation pour l’EEE
La politique de conservation pour l’EEE immatricule OKX Europe Limited à Malte sous le numéro C88193. Le siège est Piazzetta Business Plaza, bureau numéro 4, étage 2, Triq Ghar il-Lembi, Sliema, SLM1562, Malte. La société opère sous la marque OKX.
OKX Europe Limited y est autorisée comme prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) selon le chapitre 647 des lois de Malte. La société est autorisée à opérer dans 27 pays de l’Union européenne, au titre de l’article 63 du règlement (UE) 2023/1114. La France est dans cette liste. Le superviseur est la Malta Financial Services Authority (MFSA). Les dates d’autorisation CASP et de passeport figurent sur cette politique.
Neuf services autorisés figurent sur cette politique.
Les actifs des clients sont séparés des actifs de la société. Aucun sous-dépositaire n’est nommé pour la garde des crypto-actifs des clients. La garde repose sur des portefeuilles chauds et froids, et sur des comptes de monnaie des clients. La responsabilité est plafonnée à la valeur de marché de l’actif perdu au moment de la perte. La force majeure figure parmi les cas sans responsabilité.
La déclaration sur les conflits d’intérêts
La déclaration sur les conflits d’intérêts immatricule OKX EUROPE LTD sous le numéro C88193, au siège Piazzetta Business Plaza, bureau numéro 4, 2e étage, Ghar il-Lembi Street, Sliema, SLM1562, Malte. La société exerce sous la marque OKX et fait partie du groupe OKX.
OKX EUROPE LTD y est agréée comme prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) selon le chapitre 647 des lois de Malte, puis autorisée au titre du passeport dans 27 pays de l’Union européenne pour des services visés à l’article 63 du règlement (UE) 2023/1114. Le superviseur est la MFSA. Cette déclaration ne contient pas la liste des pays. La liste qui inclut la France est celle de la politique de conservation.
Le pied de page français
Le pied de page français reprend OKX Europe Limited. La société est agréée par la MFSA comme prestataire de services sur crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1114, chapitre 647. Une liste de services y figure.
OKX Europe Limited est aussi agréée et régulée par la MFSA comme établissement financier selon la Financial Institutions Act, chapitre 376. Les opérations de paiement sont le dépôt et le retrait, le prélèvement, la carte, les virements et les ordres permanents.
L’article d’ouverture en France
L’article d’ouverture en France est signé Erald Ghoos, CEO of OKX Europe. Le lancement en France passe par le passeport MiCA depuis Malte.
Dans cet article, les utilisateurs en France ont accès au trading au comptant, au staking, à des robots de trading automatisés, à plus de 270 cryptomonnaies et à plus de 60 paires crypto-euro. Ces deux quantités sont celles de cet article d’ouverture, pas un recomptage ultérieur.
OKX est le nom commercial d’OKCoin Europe Ltd, société enregistrée à Malte et licenciée par la MFSA comme CASP. OKCoin Europe Ltd n’est pas la graphie de la politique de conservation ni du pied de page, qui est OKX Europe Limited. Ce n’est pas non plus la graphie de la déclaration sur les conflits d’intérêts, qui est OKX EUROPE LTD. Chaque page conserve sa dénomination. Le nom à comparer au contrat est celui de la fiche AMF, OKCoin Europe Limited.
Le choix d’un professionnel, côté AMF
Sur la page AMF sur le choix d’un professionnel, les professionnels qui veulent proposer des services sur crypto-actifs doivent avoir le statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA). Les sociétés qui disposaient uniquement de l’ancien statut français de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ne sont plus autorisées à proposer leurs services aux investisseurs. Elles doivent mettre fin à leurs activités et informer leurs clients sur le devenir de leurs cryptos. Continuer sans autorisation peut conduire aux listes noires de l’AMF et à des sanctions. La date d’entrée en vigueur de cette règle figure sur la page AMF.
Un PSCA doit être agréé auprès de l’autorité compétente de son pays d’origine. En France, cette autorité est l’AMF. Un investisseur peut utiliser les services d’un PSCA agréé en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, s’il figure sur la liste blanche. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ne couvre pas les crypto-actifs en cas de faillite de la plateforme. L’appel aux services d’un PSCA ouvre un délai de rétractation de 14 jours. Seuls les PSCA ont le droit de démarcher. Pour un litige avec un PSCA autorisé par une autorité d’un autre pays de l’Union européenne, la documentation commerciale peut relever du médiateur de l’AMF, et l’exécution des services se règle selon les conditions générales, éventuellement dans une autre langue que le français.
La fiche AMF au nom d’OKCoin Europe Limited
La fiche OKCoin Europe Limited porte ce titre. La catégorie est PSCA. Le numéro d’agrément est N/A – Passeport. La date d’agrément est celle indiquée sur la fiche. Le site qui y figure est le site OKX.
Neuf services agréés figurent sur la fiche AMF.
OKCoin Europe Limited a été agréé par l’autorité compétente maltaise (MFSA) et est autorisé à fournir des services sur crypto-actifs en France en libre prestation de services. La date d’agrément sur la fiche est la date à laquelle cette entité a l’intention de commencer à fournir des services sur crypto-actifs en France. Elle n’est donc pas la date de l’autorisation maltaise écrite sur les pages OKX.
La liste blanche PSCA contient le nom d’acteur OKCoin Europe Limited et un lien vers la fiche OKCoin Europe Limited. OKX et OKEx n’y figurent pas comme nom d’acteur. Le contrôle consiste à lire ce nom sur la fiche et à le comparer au nom écrit sur le contrat, comme le demande la page de l’AMF sur le choix d’un professionnel.
Les frais se lisent sur le compte connecté
La FAQ des frais de trading porte sur les frais maker et taker. Les taux du compte sont ceux du compte une fois connecté. Les taux montrés à un visiteur non connecté ne sont pas liés à un compte. Le chemin est de se connecter, puis Assets, puis My trading fees. Le panneau de passage d’ordre d’une paire montre aussi le taux maker et le taux taker de cette paire pour le compte connecté. Aucun pourcentage de frais n’est figé dans ce texte.
Trois vérifications avant d’utiliser le service
- Ouvrir la fiche OKCoin Europe Limited et relever le nom OKCoin Europe Limited, le numéro N/A – Passeport, la date d’agrément sur la fiche, le site OKX, et l’agrément par la MFSA avec la libre prestation de services en France.
- Lire le nom de la société sur le contrat ou les conditions, puis le comparer à OKCoin Europe Limited. La politique de conservation et le pied de page français ont OKX Europe Limited, numéro C88193, marque OKX. La déclaration sur les conflits d’intérêts a OKX EUROPE LTD. La note de l’article sur la France a OKCoin Europe Ltd. Le site de la fiche AMF est le site OKX : le comparer à l’adresse réellement utilisée.
- Sur la politique de conservation pour l’EEE, vérifier que la France est dans les pays autorisés et que le service voulu est dans la liste des neuf services autorisés. Pour le coût d’un ordre, se connecter et ouvrir Assets puis My trading fees, selon le chemin de la FAQ des frais de trading, plutôt que de retenir un taux vu sans connexion.
Questions fréquentes
OKX s’appelle-t-il encore OKEx ?
Non. La page de changement de nom fait passer l’entreprise de OKEx à OKX. Le site y est le site OKX. Le changement est daté en 2022 sur la page officielle.
Une page officielle couvre-t-elle des services en France ?
Oui, sur deux textes distincts. La politique de conservation pour l’EEE inclut la France dans les 27 pays de l’Union européenne où OKX Europe Limited est autorisée à opérer, après une autorisation CASP sous la supervision de la MFSA. La fiche OKCoin Europe Limited enregistre un agrément de l’autorité maltaise (MFSA), une autorisation de fournir des services sur crypto-actifs en France en libre prestation de services, le site OKX, et une date d’agrément définie comme date d’intention de début en France.
Quel nom faut-il chercher sur la liste de l’AMF ?
Le nom de la fiche est OKCoin Europe Limited, pas OKX et pas OKEx. La liste blanche PSCA reprend ce même nom d’acteur. La marque lue sur les pages OKX est OKX. Les raisons sociales restent séparées : OKX Europe Limited, OKX EUROPE LTD, et OKCoin Europe Ltd dans la note de l’article France. La comparaison se fait entre le nom du contrat et le nom de la fiche.
Pour aller plus loin
- Hub crypto : exchanges et fiches comparées.
- Liste blanche PSCA : nom d’acteur à comparer au contrat.
- Politique de conservation pour l’EEE : pays autorisés et services.
