Plateforme crypto autorisée en France : vérifiez l’agrément MiCA sur les registres AMF et ESMA, repérez les signaux d’alerte et évitez les acteurs non agréés.
Publicité et risques. Certains liens de cette page peuvent être des liens affiliés : GPTFrance peut percevoir une commission, sans surcoût pour vous. Les crypto-actifs sont des investissements très risqués, avec un risque de perte totale du capital ; ce contenu n’est pas un conseil en investissement. Depuis le 1er juillet 2026, seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés sous le règlement MiCA peuvent servir les clients français : consultez la liste blanche de l’AMF et le registre MiCA de l’ESMA.
Réponse courte. Relevez le nom exact de la société dans les conditions générales, cherchez-le dans la liste blanche PSCA de l’AMF, puis dans le registre MiCA de l’ESMA, où « FR » doit figurer parmi les pays de passeport. Contrôlez enfin que le service voulu fait partie de l’agrément. Comptez cinq minutes.
Les cinq contrôles en un tableau
| Étape | Où | Ce que vous cherchez |
|---|---|---|
| 1. Nom de l’entité | Conditions générales, mentions légales | La société avec laquelle vous contractez (ex. Bybit EU GmbH) |
| 2. Liste blanche | amf-france.org, catégorie PSCA | Le nom, la date d’autorisation, les activités |
| 3. Registre ESMA | Fichier CSV des PSCA | Le pays d’origine et « FR » dans les pays de passeport |
| 4. Services | Agrément AMF ou ESMA | Le service voulu : achat, conservation, transfert |
| 5. Listes noires | AMF, registre ESMA des non conformes | L’absence de mise en garde |
Pourquoi ce contrôle compte
Une plateforme peut être connue, sponsoriser des clubs de football ou avoir une application très bien notée sans avoir le droit de servir les résidents français. Depuis le 1er juillet 2026, seule compte l’autorisation de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) délivrée sous le règlement européen MiCA. Les deux registres qui font foi sont publics et gratuits : la liste blanche de l’AMF et le registre de l’ESMA.
Étape 1 : le nom exact de l’entité
Une marque n’est pas une entité. « Bybit » ou « OKX » désignent des groupes ; l’autorisation est accordée à une société précise, comme Bybit EU GmbH ou OKX Europe Limited. Les conditions générales ou les mentions légales nomment la société avec laquelle un résident français contracte. Un site qui ne nomme aucune société envoie déjà un signal d’alerte.
Étape 2 : la liste blanche de l’AMF
Les listes blanches de l’AMF se filtrent par catégorie : choisissez PSCA et tapez le nom de la société. La liste indique la date d’autorisation et les activités proposées.
L’AMF précise que cette liste inclut les PSCA agréés dans un autre pays de l’Union qui exercent en France, mais qu’elle n’est pas mise à jour en temps réel. D’où l’étape suivante.
Étape 3 : le registre de l’ESMA et le passeport France
L’ESMA publie un registre intérimaire des PSCA sous forme de fichier CSV, lisible dans un tableur. Pour chaque société, il donne :
- le pays d’origine et l’autorité qui a délivré l’agrément ;
- la date d’autorisation ;
- le site officiel déclaré par la société, utile pour écarter les faux sites ;
- les pays de passeport : « FR » doit y figurer si la société est agréée hors de France ;
- la liste des services autorisés.
Une société agréée par l’AMF (pays d’origine « FR ») est autorisée en France par définition. Le 13 octobre 2026, le fichier comptait 370 lignes.
Étape 4 : les services autorisés
L’agrément liste les services couverts. Une société autorisée seulement pour le transfert n’a pas le droit de proposer de la gestion de portefeuille ou du conseil.
| Lettre | Service MiCA |
|---|---|
| a | Conservation et administration de crypto-actifs |
| b | Exploitation d’une plateforme de négociation |
| c | Échange de crypto-actifs contre des fonds (euros) |
| d | Échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs |
| e | Exécution d’ordres pour le compte de clients |
| f | Placement de crypto-actifs |
| g | Réception et transmission d’ordres |
| h | Conseil en crypto-actifs |
| i | Gestion de portefeuille |
| j | Services de transfert de crypto-actifs |
Étape 5 : les listes noires
L’AMF publie des listes noires de sites non autorisés, et l’ESMA tient un registre des prestataires non conformes alimenté par les autorités nationales. MEXC Global y figure depuis la mise en garde de l’AFM néerlandaise du 16/09/2025. Selon l’AMF, les plateformes sans statut de PSCA « sont susceptibles de figurer sur les listes noires de l’AMF et/ou de l’ESMA ».
Exemple complet : Bybit
| Contrôle | Résultat |
|---|---|
| Entité dans les conditions de bybit.eu | Bybit EU GmbH |
| Autorité | FMA (Autriche) |
| Date d’autorisation | 28/05/2025 |
| Site déclaré au registre | www.bybit.eu |
| Passeport France | Oui |
| Services | Conservation, échange contre fonds, échange crypto contre crypto, placement, transfert |
Conclusion : les résidents français peuvent utiliser Bybit via bybit.eu. Aucune entité Binance ne figure en revanche dans le registre au 13 octobre 2026.
Les pièges les plus fréquents
- « Enregistré PSAN » : ce statut ne suffit plus depuis le 1er juillet 2026.
- « Dossier MiCA déposé » : l’AMF rappelle que le dépôt d’un dossier ne garantit pas l’autorisation.
- Une licence hors Union européenne : MiCA ne prévoit aucun régime d’équivalence avec des pays tiers.
- Un démarchage par téléphone ou message : selon l’AMF, seuls les PSCA peuvent démarcher pour leurs services.
- Le mauvais site de la bonne marque : l’entité européenne et l’entité internationale d’un même groupe n’ont pas le même statut, et des escrocs copient les sites des sociétés autorisées. L’adresse du site doit être identique à celle de la liste blanche de l’AMF.
- Un influenceur enthousiaste : la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 interdit la promotion par influence commerciale de services fournis par des acteurs non autorisés.
Si la plateforme n’est pas autorisée
L’AMF conseille de se renseigner sur les modalités de cessation d’activité, puis de transférer ses cryptos vers une plateforme autorisée, vers un portefeuille auto-hébergé, ou de les convertir en euros. Le guide Binance et les plateformes non autorisées après MiCA détaille ces options, et la liste des plateformes autorisées donne les alternatives.
Ce que l’agrément vous apporte
Selon l’AMF, un PSCA doit agir de manière honnête, loyale et dans l’intérêt de ses clients. Concrètement, il doit :
- fournir une information claire et non trompeuse, y compris dans ses publicités ;
- présenter les risques des crypto-actifs et être transparent sur ses frais ;
- mettre à disposition les livres blancs des crypto-actifs proposés et des informations sur leurs incidences sur le climat ;
- sécuriser les avoirs contre le piratage et le vol par des protocoles de cybersécurité ;
- évaluer vos connaissances, vos objectifs et votre capacité à subir des pertes avant tout conseil ou toute gestion de portefeuille.
Le client d’un PSCA dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. En revanche, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ne couvre pas les crypto-actifs en cas de faillite de la plateforme.
Banques, courtiers et CFD : d’autres registres
Une banque ou un courtier en ligne peut proposer de la crypto sans être un PSCA : il doit alors figurer au registre Regafi des établissements financiers. Les CFD sur crypto-actifs sont vendus par des prestataires de services d’investissement (PSI), avec un effet de levier plafonné à 2 selon l’AMF. Les ETC et ETN indexés sur le bitcoin relèvent aussi des règles des instruments financiers.
En cas de litige
Pour un PSCA agréé par l’AMF, le médiateur de l’AMF peut aider à résoudre un litige à l’amiable. Pour un PSCA agréé dans un autre pays de l’Union, le médiateur n’intervient que sur la documentation commerciale ; pour l’exécution du service, la procédure figure dans les conditions générales du prestataire, parfois en anglais. Avec une société non autorisée, le seul recours passe par la justice de son pays d’origine.
Quelques chiffres
Selon le communiqué de l’AMF du 6 juillet 2026, la France avait autorisé 31 PSCA à la fin de la transition et l’Union européenne 283. La France est le deuxième pays d’implantation des PSCA de l’Union. MiCA ne prévoit aucun régime d’équivalence avec des pays tiers : une licence obtenue à Dubaï, aux Seychelles ou aux États-Unis ne vaut pas autorisation en France.
Questions
La liste de l’AMF suffit-elle ?
Elle inclut les PSCA agréés en France et ceux agréés ailleurs dans l’Union qui exercent en France, mais l’AMF précise qu’elle n’est pas mise à jour en temps réel. Le registre de l’ESMA la complète.
Un portefeuille matériel (Ledger, Trezor) doit-il être autorisé ?
Un portefeuille dont vous gardez les clés n’est pas un service de conservation pour le compte de tiers. Ce sont les plateformes qui gardent ou échangent vos cryptos qui doivent être des PSCA. Voir Ledger ou Trezor.
Que faire si une plateforme figure sur une liste noire ?
N’y déposez rien. Si des fonds y sont déjà, contactez l’AMF via Épargne Info Service et conservez toutes les preuves de versement.
Que risque un influenceur qui fait la promotion d’une plateforme non autorisée ?
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 interdit la promotion par influence commerciale de services sur crypto-actifs fournis par des acteurs non autorisés.
Mis à jour le 13 octobre 2026.
Sources
- AMF, listes blanches des PSCA
- ESMA, registre intérimaire MiCA des PSCA (CSV)
- AMF, investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ?
- AMF, fin de la période de transition loi Pacte et MiCA (6 juillet 2026)
- ESMA, registre des prestataires non conformes (CSV)
- AMF et ESMA, conseils aux finfluenceurs et loi du 9 juin 2023
- AMF, certificat de l’influence responsable mis à jour pour MiCA
